Qui sommes-nous ?
Editeur du site r-evolutio.com
CDP49
SCOP ARL à capital variable
RCS Angersn° 490 314 887 00038
Siège social : 458 bis rue Saint Léonard – Angers (49000)
France
Tél. : + 33 (0)2 41 34 94 02
Mail : contact@cdp49.fr + arnaud@r-evolutio.com
(r)evolution est une marque commerciale de Arnaud Marec, entrepreneur salarié associé de la Coopérative d’Activité et d’Emploi CDP49 (loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et à l’article 7331-2 et
7331-3 du code du travail).
Directeur ou Responsable de publication : Monsieur Arnaud Marec
Hébergement
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Politique de confidentialité
PREAMBULE
(r)evolutio s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Article 1 – DEFINITIONS
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne,
Le Site : L’ensemble du site r-evolutio.com, des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les « clients » utilisateurs des services d’accompagnement proposés.
Article 2 – NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation de son site Internet et des différents services qu’il propose, à savoir le conseil d’entreprises, collectivités locales et organisations dans leurs projets de transitions, (r)evolutio est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
•Données d’état-civil, d’identité, d’identification : nom, prénom
•Données relatives à la vie professionnelle : poste et organisation dans laquelle l’Utilisateur travaille
•Données de connexion : adresses IP, journaux d’événements…)
•Données de localisation : non
(r)evolutio s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
Article 3 – INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS
Par la présente, (r)evolutio vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à (r)evolutio :
•L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
•La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
•Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
•De s’opposer au traitement ;
•A la portabilité des données ;
•D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 4 – SOUS-TRAITANCE
(r)evolutio s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
(r)evolutio pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Article 5 – COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Communication à des tiers
Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers, ou seulement après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, (r)evolutio s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
Article 6 – INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Article 7 – COLLECTE DES DONNEES D’IDENTITE
L’utilisation des formulaires de contact du Site nécessitent de fournir des données nominatives (nom, prénom, e-mail, téléphone etc.) : elles sont utilisées pour vous recontacter suite à votre demande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Ces données pourront être stockées sur un outil de type « autorépondeur » / CRM comme ActivCampaign.
Article 8 – GEOLOCALISATION
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous ne collectons pas vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.
Article 9 – COLLECTE DES DONNEES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil, automatiquement collectées et enregistrées par le Site, ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être
revendues à des tiers.
Article 10 – COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur
devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que (r)evolutio est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que (r)evolutio peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
(r)evolutio peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
Article 11 – CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Article 12 – DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES [ ET D’ANONYMISATION ]
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Article 13 – INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L’ÉDITEUR
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
·Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ;
·Examiner les causes de l’incident ;
·Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 14- TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
(r)evolutio s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
·L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
·L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : voir le site de la CNIL – La protection des données dans le monde
Article 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification des présentes, (r)evolutio s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Article 16 – PORTABILITE DES DONNEES
(r)evolutio s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
Article 17 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes
par (r)evolutio ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 18 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA
VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU
TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE D’ANGERS.
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